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Article L492-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L492-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article L. 471-3 à Mayotte, les mots : "le recteur" sont remplacés par les mots : "le vice-recteur de Mayotte".