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Article L571-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

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Le chapitre Ier du titre Ier du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 précitée.