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Article L734-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L734-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Au I de l'article L. 433-4, après les mots : "marché réglementé", les mots : "d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" partout où ils se trouvent, sont remplacés par le mot : "français".