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Article L732-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L732-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Au II de l'article L. 214-48, les mots : "une succursale établie en France d'un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont supprimés.