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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité comprend :

1° Le bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes ;

2° Le bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement ;

3° Le bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale ;

4° Le bureau de l'expertise réglementaire et du suivi des comptabilités ;

5° Le bureau de l'élaboration des documents comptables ;

6° Le bureau des données de gestion du coût d'intervention.

La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité a autorité sur le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.