Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)
 A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006
  Art. 1,  Art. 5