Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 3, Art. 5