Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 6
Art. 4-1