Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.