Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1923 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-221 du 9 mars 2001
Art. 1