Article 141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))
Article 141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de réussite éducative et sa poursuite au-delà du 31 décembre 2009.