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Article 138 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

Article 138 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000
Art. 3