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Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 302 bis ZE


II. - Le I prend effet pour toutes les manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008.