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Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 358 413 284 188 euros et de 354 501 355 746 euros, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.