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Article 47 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2007 (LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1))

I. ― En 2008, le produit de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 242 millions d'euros.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code des douanes
Art. 266 quinquies B

III.- A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1635 bis O

IV.- A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement
Art. L131-6

V.-Les II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2008.