Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
Pour l'élection aux conseils de l'université Toulouse-II et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.