Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985
Art. 9-1