Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.
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CATÉGORIE |
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS |
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Accompagnement |
Diffusion technologique |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,0 |
0,8 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
1,1 |
0,9 |
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Autres réacteurs nucléaires |
1,1 |
0,9 |
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Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,0 |
0,8 |