Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D831-2-1