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Article L4436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économique et social régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.