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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004
Art. 2