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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D821-3