Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1901 du 26 décembre 2007 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1901 du 26 décembre 2007 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)


A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D645-2