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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans)
A inséré les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. D635-8-1