Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.