Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.