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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives)


A modifié les dispositions suivantes :

Code des ports maritimes
Sct. Chapitre III - Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L163-1, Art. L163-2
Sct. Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.