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Article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/12/2007
au
01/01/2015
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L561-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/12/2007
au
01/01/2015
(Code de l'organisation judiciaire)
Le livre premier et l'article L. 532-17 du présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie.