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Article L442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2007
(Code de la sécurité sociale)
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Article L442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2007
(Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.