Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.