Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises)
L'annexe à l'article A. 344-3 est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.