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Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises)

Données brutes

Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises)

A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 343-1 (Nomenclature des comptes)

A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 343-1 (Règles d'utilisation des comptes)

A modifié les dispositions suivantes

Code des assurances

Annexe à l'article A. 344-3 (Modèles types de comptes annuels)