Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974
Art. 5