Articles

Article 170 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Article 170 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Les dispositions de l'article 79 sont applicables, sous réserve de la substitution, à son 6°, des mots : " 412 000 Euros HT " aux mots :

" 206 000 Euros HT " et de la suppression de son 7°.