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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »)


Comptabilité matières.
Les registres prévus à l'article 3 du décret du 30 mars 2007 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » sont renseignés comme suit :
Pour les éleveurs, un registre comportant notamment :
1. L'inventaire du troupeau de reproducteurs présent sur l'exploitation en précisant :
― pour les brebis, les références de l'exploitation dont elles sont issues ;
― pour les béliers appartenant aux races inscrites à l'article 2 du règlement technique d'application du décret du 30 mars 2007 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme », le certificat d'origine et de qualification délivré par l'unité nationale de sélection et de promotion des races animales (UPRA) ;
― pour les autres béliers, les références de l'exploitation dont ils sont issus.
2. Pour chaque agneau destiné à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » :
― l'identification de l'animal ;
― l'identification de la mère ;
― sa date de naissance ;
― sa date de mise au marais ;
― la date et l'heure de l'interruption du pâturage maritime et du retour au marais salé lors des marées de vives eaux ;
― la date de mise en finition ;
― la date et l'heure d'expédition à l'abattoir ;
― l'identification de l'abattoir.
Pour les ateliers d'abattage :
1. Un registre d'entrée des agneaux destinés à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » précisant notamment :
― le numéro d'identification de l'animal ;
― l'identification de l'éleveur fournisseur ;
― la date d'entrée en abattoir et l'heure de déchargement ;
― l'heure d'abattage et le numéro de tuerie.
2. Un registre de sortie des carcasses agréées en appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » précisant notamment :
― l'identification de l'animal ;
― le numéro de tuerie ;
― le poids de carcasse ;
― la date et l'heure d'expédition.
Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux mêmes où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.
Les éleveurs conservent les données contenues dans les registres durant l'année à laquelle elles se rapportent et pendant l'année suivante.
Les ateliers d'abattage conservent les données contenues dans les registres jusqu'à l'année qui suit l'année d'abattage des animaux concernés par ces données.