Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.