Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. R341-2, Art. R341-3, Art. R341-4-5, Art. R341-5, Art. R341-4, Art. R341-4-1