Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2007 (Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises)

Est approuvée la nomenclature d'activités française décrite dans l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales susvisé et figurant en annexe à ce décret.
La nomenclature d'activités française (NAF rév. 2) est une adaptation de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 2).