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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1887 du 26 décembre 2007 relatif aux éléments à mentionner sur la déclaration prévue aux articles 87 et 87 A du code général des impôts et au bordereau prévu à l'article 1678 quinquies du même code)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1887 du 26 décembre 2007 relatif aux éléments à mentionner sur la déclaration prévue aux articles 87 et 87 A du code général des impôts et au bordereau prévu à l'article 1678 quinquies du même code)


A inséré les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 381 XA