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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)


Les agents contractuels titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er sont reclassés conformément aux tableaux suivants :

CATÉGORIE I

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

3e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté majorée de 1 an

7e échelon
4e échelon
Ancienneté majorée de 2 ans

8e échelon
5e échelon
Ancienneté majorée de 2 ans

9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans



CATÉGORIE II

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

3e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
1er échelon
Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans



CATÉGORIE III

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE

Nouvel échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté

3e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

12e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

13e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise