Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. R227-2, Sct. Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage, Sct. Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers, Art. R226-6, Sct. Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère, Art. R226-7, Sct. Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières, Art. R226-8, Sct. Paragraphe 5 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération, Art. R226-9, Art. R226-10, Sct. Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules, Sct. Paragraphe 7 : Récidive, Art. R226-11, Art. R226-12, Art. R226-13, Art. R226-14, Art. R227-1