Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 Art. 2