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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000)

A modifié les dispositions suivantes :

Modification Décret n°2000-361 du 26 avril 2000


A inséré les dispositions suivantes :

Art. 5-1 , Art. 5-2