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Article R231-59-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R231-59-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.

Pour les transports de denrées périssables adaptés au soutien des forces armées en situation d'opération ou d'entraînement, des dispositions particulières sont fixées par arrêté du ministre de la défense.