Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R1125-7, Art. R5121-157, Art. R5121-158, Art. R5121-180, Art. R5132-102, Art. R5141-96, Art. R5141-104, Art. R5141-107