Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985
Art. 9-1