Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.