Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 149
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 150
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 148
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 160
A modifié les dispositions suivantes :
Code des marchés publics
Art. 170