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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)


Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :
― l'inspecteur général des affaires étrangères ;
― le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires juridiques ;
― le directeur des affaires économiques et financières.
Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont un agent à la retraite ayant exercé les fonctions d'ambassadeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.