Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères)
L'arrêté du 21 juillet 2006portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est abrogé.